FORMASAT et le Covid-19 : nous répondons à vos questions

formasat repond a vos questions covid
Mise à jour : 05/11/2020

En cette période de confinement, vous êtes nombreuses et nombreux à nous poser des questions sur l'organisation de FORMASAT.
Cette page compile l'ensemble de vos questions. Nous la mettons à jour au fur et à mesure, n'hésitez pas à la consulter régulièrement.

APPRENANTS

Quelles conséquences le confinement a-t-il sur les cours à FORMASAT ?
Le confinement n'a aucun impact sur le maintien des formations. La majorité des cours sont organisés en distanciel et certains cours pratiques sont maintenus, dans le respect des gestes barrières.

Comment-vont s’organiser les certifications ?
FORMASAT est en lien constant avec la DRDJSCS. À ce jour les épreuves certificatives sont maintenues tel que le Processus d'Évaluation Certificative le prévoit.

Est-ce que les contenus de formation changent ?
Ils ne changent pas, seules les modalités de transmission évoluent.

Comment savez-vous si les apprentis font le travail demandé par les formateurs ?
Nous avons une vision sur tout ce qui se passe en temps réel, les équipes pédagogiques sont en échange constant. Avec le système Google, tout est partagé. Nous sommes toujours en mesure, à n’importe quel moment, de voir qui est connecté, qui travaille et l’avancée des travaux.

Les modalités d’évaluation sont-elles assouplies au vue des circonstances ?
Non et nous ne souhaitons pas qu’elles le soient ! Ce diplôme doit rester avec le même niveau d'exigence malgré les circonstances.

Puis-je poursuivre ma formation si je suis salarié ou demandeur d’emploi (inscrit ou non à Pôle emploi) en formation professionnelle et quelle sera ma rémunération ?
Vous avez débuté une formation, quel que soit votre statut (demandeur d’emploi inscrit ou non à Pôle emploi, salarié, bénéficiaire d’un contrat en alternance…), le principe est que, dès lors que l’organisme de formation ou le centre de formation est en capacité d’assurer la poursuite de la formation à distance, vous continuez la formation proposée. Si la session de formation est suspendue, elle reprendra, quand cela sera possible, au stade où elle a été arrêtée.
Les cours sont obligatoires dès lors que l'organisme de formation les dispense.

Dans tous les cas, le principe est le maintien d’une rémunération pour le bénéficiaire de la formation :
• Pour les salariés, y compris en contrat en alternance : si votre entreprise vous a placé en position d’activité partielle, vous serez indemnisé dans ce cadre ; si tel n’est pas le cas, votre rémunération est maintenue ;
Pour les demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi : votre rémunération est maintenue, y compris si la formation est suspendue ; il en va de même de votre protection sociale. Cette adaptation exceptionnelle s’applique également aux stagiaires en situation de handicap en centre de pré-orientation (CPO) et à ceux en centre de rééducation professionnelle (CRP)
• Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (Centre Inffo)
• Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant la période d'épidémie de Covi-19 (Pôle Emploi)

 

Liens utiles

"Foires aux questions" de l'Association Nationale des Apprentis de France

EMPLOYEURS

Comment calcule-t-on le temps effectif pour faire la déclaration de l'activité partielle de l'apprenti ?
Sur la semaine, ou le mois, où l'apprenti est mis en temps partiel, on retire les modules de formation (continuité pédagogique de FORMASAT) et le reste pouvant être déclaré en temps partiel.
Attention : il faut pouvoir fournir des preuves de la non activité du club : mail ou courrier de la Mairie indiquant la fermeture du gymnase, mails de la fédération ou du comité indiquant l'arrêt des championnats...

Indemnisation des apprentis et bénéficiaires de contrats de professionnalisation en activité partielle.
L’indemnité perçue sera de 100% de la rémunération antérieure (réglementaire + conventionnel) jusqu’au SMIC. Au SMIC et au-delà, ce sont les mêmes dispositions que celles des autres salariés (donc 70% du brut mais avec un plancher de 8,03 euros par heure, qui correspond au SMIC)

Est-ce que l'employeur bénéficie de l'aide exceptionnelle s'il a recours à l'activité partielle ?
En cas d'activité partielle du jeune concerné, l'aide peut être maintenue dès lors que la rémunération brute de l'apprenti est supérieure à zéro. Ainsi :
- Si l'apprenti est à 100 % en activité partielle, la case « salaire » sur la DSN sera indiquée à « 0 » et pendant la période où l’apprenti ne percevra aucun « salaire », le versement de l'aide exceptionnelle est interrompu (et reprendra à la fin de cette période) ;
- Si l'apprenti est placé en activité partielle sur une partie de son temps de travail, une part de son salaire sera indiquée dans la case salaire (qui ne sera donc plus à 0 dans la DSN), l'aide exceptionnelle continuera à être versée à l'entreprise (et sans proratisation par rapport à ce pourcentage) ;
- Si le pourcentage de l'activité partielle de l'apprenti change, la même règle s'applique : l'aide sera interrompue pour la durée où il est à 100 % et maintenue pour tout pourcentage en dessous de 100 %.

Enfin, il est rappelé que l'objet du contrat d'apprentissage est la formation : l'apprenti est un salarié et ne peut être considéré comme main d’œuvre de substitution d'un salarié absent ou placé en activité partielle. Un point de vigilance concerne la disponibilité du maître d’apprentissage de l’apprenti recruté. Le maître d'apprentissage doit être à même d’accompagner l'apprenti dans son parcours de formation. Si le maître d’apprentissage est lui-même placé en activité partielle, des modalités appropriées d'organisation du temps de travail doivent être mises en œuvre pour assurer un accompagnement efficace.

 

Liens utiles

Pour répondre à toutes les interrogations des entreprises, le Gouvernement a lancé un site Internet dédié : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Activité partielle - Chômage partiel (Ministère du Travail)

CANDIDATS

Les EPEF auront-elles lieu ?
À ce jour, nous sommes autorisés à organiser les sessions d'EPEF. Consulter les prochaines dates.

Je n'arrive pas à joindre les employeurs auxquels j'ai envoyé ma candidature.
Effectivement, c'est une période compliquée. Les échanges sont parfois plus difficiles. N'hésitez pas à les relancer régulièrement.

Peut-on passer le PSC1 ?
Oui. Consulter les prochaines dates.

L'employeur qui devait m'embaucher m'a informé qu'il ne me donnerait une réponse que lorsqu'il aura mesuré les conséquences du confinement sur la santé de son entreprise.
Dans ce cas, il est préférable de multiplier les démarches et de continuer à chercher un employeur. Nos formations étant modulaires, nous pouvons décaler votre rentrée.

Vu la conjoncture, aurai-je le temps de trouver une structure dans les 3 mois dès mon entrée en formation ?
Exceptionnellement, le délai pour trouver une structure après le début de formation est prolongé à 6 mois.

Puis-je m'inscrire même si je n'ai pas tous les documents ?
Oui bien évidemment. Vous compléterez votre dossier au fur et à mesure
Pour créer ou compléter son espace de candisature : https://www.formasat.fr/candidat



Pour aller plus loin, consultez le guide questions / réponses sur l'apprentissage, édité par le Ministère du Travail

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