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Les aides financières

Aide exceptionnelle* aux employeurs qui recrutent en apprentissage

→ STUCTURES PRIVÉES < 250 SALARIÉS

Dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis qui vient remplacer, à titre temporaire, l'aide unique.

  • 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
  • 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur

pour la première année du contrat d’apprentissage

  • 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat


Aide exceptionnelle valable pour tout contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2022, préparant à un diplôme allant jusqu’au master (bac + 5, niveau 7 du RNCP).
*À compter du 1er janvier 2022, l'aide exceptionnelle disparaît au profit de l'aide unique (voir ci-dessous).

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→ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis est également mise en place dans les collectivités territoriales et établissements publics.
Les établissements publics dont l'activité revêt un caractère industriel et commercial ne sont pas éligibles à cette aide.

L’aide financière exceptionnelle s’élève à 3 000 euros pour chaque contrat d’apprentissage éligible. Il s'agit d'un montant forfaitaire versé en une seule fois par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), qui assure la gestion administrative et financière de l’aide exceptionnelle.

Aide exceptionnelle valable pour tout contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2022.

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Aide unique* aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Pour tout contrat d’apprentissage conclu dans une entreprise de moins de 250 salariés, préparant à un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, l'aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage :

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.


*Cette aide est actuellement remplacée par l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis, jusqu'au 31 décembre 2021.

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Aide à l'embauche des jeunes

Dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le Gouvernement met en place, depuis le 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans.

L’aide est de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail. Pour ouvrir le bénéfice de l’aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise à compter de son embauche.

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Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Dans le cadre du plan 1 jeune1 solution, le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des alternants en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises

  • 5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans
  • 8 000 euros pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus)

pour la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 préparant :

    • à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
    • à un CQP (certificat de qualification professionnelle)
    • ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

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ANS Apprentissage


cnds 2019 
 
Le dispositif « ANS APPRENTISSAGE » est destiné à favoriser l’aide à l’apprentissage :
  • Il doit s’agir d’un nouveau contrat d’apprentissage.
  • Les jeunes doivent avoir moins de 30 ans et préparer un diplôme d’encadrement sportif répertorié dans le Code du sport (la formation doit être ouverte à l’apprentissage).
  • La structure doit désigner un maître d’apprentissage salarié ou bénévole de l’association et qualifié (au moins du niveau du diplôme préparé),
  • Le dispositif favorise en priorité les associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention.
 

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