Le contrat d’apprentissage

La rémunération de l’apprenti (basée sur le SMIC jusqu’à 20 ans et sur le SMC à partir de 21 ans) est fixée en fonction de l’âge, de l’année de formation et du diplôme préparé.

Barème de rémunération

< 18 ans18 – 20 ans21 – 25 ans26 – 29 ans
1ère année27 %43%53%100%
419,74 €668,47 €823,93 €1 554,58 €
2ème année51%61%100%
792,84 €948,29 €1 554,58 €

Les aides existantes

Aide unique

Depuis le 1er janvier 2019, une aide unique est mise en place pour toute signature d’un contrat d’apprentissage dans les structures privées et associatives de moins de 250 salariés, pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.

Cette aide est portée à :

  • 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat ;

Aide exceptionnelle

L’aide unique est actuellement remplacée par une aide exceptionnelle portée à 8000€ la première année de contrat, pour tout contrat signé jusqu’au 30/06/2022.

ANS Apprentissage

Le dispositif « ANS APPRENTISSAGE » est destiné à favoriser l’embauche de nouveaux apprentis.

Pour être recevable, le dossier doit porter sur un nouveau contrat d’apprentissage.

Aide à la fonction tutorale

Cette aide est soumise au suivi d’une formation à l’exercice de la fonction tutorale.

Votre OPérateur de COmpétences (OPCO) peut prendre en charge jusqu’à 115 € par mois, pour une durée maximale de 12 mois.

Simulation pour un apprenti de 18 ans

1ère année

Salaire brut

8021.64€ + 3333€ (charges patronales)

11354.64€

Aides

3209€ (éxonération de cotisations sociales) +

8000€ (Aide unique)

Reste à charge

145.64€

soit 12.14 € par mois sur 12 mois

(Du 1er septembre au 31 août)

2ème année

Salaire brut

9 514.08€ + 3953€ (charges patronales)

3962€

Aides

3806€ (éxonération de cotisations sociales) +

2000€ (Aide unique)

Reste à charge

7661.08€

soit 638.42 € par mois sur 12 mois

(Du 1er septembre au 31 août)

Le contrat de professionnalisation

La rémunération (basée sur le SMIC) est fixée en fonction de l’âge et du diplôme préparé.

Barème de rémunération

18 – 20 ans21 – 25 ans26 et +
Titre ou diplôme professionnel égal ou
supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur
65%80%100% ou 85 %
du SMC si plus favorable
1 010,48 €1 243,66 €1 554,58 €

Les aides existantes

Aide exceptionnelle

Dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des alternants en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises :

  • 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans
  • 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus)

Cette aide est valable pour la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation conclu jusqu’au 30/06/2022 et préparant :

  • à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalent au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…)
  • à un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
  • ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Aide à la fonction tutorale

Cette aide est soumise au suivi d’une formation à l’exercice de la fonction tutorale.

Votre OPérateur de COmpétences (OPCO) peut prendre en charge jusqu’à 115 € par mois, pour une durée maximale de 12 mois.

Pour diminuer le coût restant à charge des employeurs, d’autres aides existent dans le cadre de la signature d’un contrat de professionnalisation.