L'apprentissage

Toutes les informations pratiques sur l'apprentissage !

 

Retrouvez le Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs pour un apprenant :

Calculer le coût d'un apprenant

 

Retrouvez  le guide de l'apprentissage de la Région Centre-Val de Loire 2017

Guide de l'apprentissage 2017

 

Veuillez trouver ci dessous les documents relatifs à l'apprentissage :

  1. Qu’est-ce qu’un Contrat d’Apprentissage ?
  2. Comment devenir Apprenti ?
  3. Qui peut souscrire un Contrat d’Apprentissage ?
  4. Quelle est la forme et la durée du Contrat d’Apprentissage ?
  5. Comment se déroule la formation de l’Apprenti ?
  6. Quelles sont les conditions de travail de l’Apprenti ?
  7. Quelle est la rémunération de l’Apprenti ?
  8. Quels sont les avantages de recourir à l’Apprentissage pour un jeune ?
  9. Quelles sont les démarches à suivre pour l’embauche d’un Apprenti ?

 

Qu'est-ce qu'un Contrat d'Apprentissage ?

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a réformé le régime du Contrat d'Apprentissage :

  • Il s’agit d’un Contrat à Durée Déterminée (de 24 mois en règle générale pour les formations dispensées par FORMASAT CFA, avec une période d’essais de 2 mois) qui alterne un enseignement théorique et une formation pratique
  • Ce contrat s’adresse à un jeune âgé de 18 à 30 ans (dans les métiers du sport, de l'animation et du tourisme)
  • Il permet d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée d'un diplôme reconnu par l'Etat (BEES, BP JEPS, DE JEPS, etc ...), de se former de manière progressive et d'acquérir une première expérience professionnelle
  • L'Apprenti est encadré par un Maître d'Apprentissage au sein de la structure dans laquelle il est employé, et fait l'objet d'un suivi régulier de la part du Centre de Formation d'Apprenti de FORMASAT (FORMASAT CFA)
  • Salarié de l'association / entreprise / collectivité, l'Apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (protection sociale, congès ...)

 

Démarches Employeur (secteur privé ou public) :

 

Envoyer le CERFA ainsi que la fiche de renseignements "Maitre d'apprentissage-Tuteurs" à :

FORMASAT, 4 rue du Carbone 45100 Orléans

avec la photocopie des diplômes du maitre d'apprentissage et de sa carte professionnelle recto/verso.

 

  Vous trouverez le certificat médical : Certificat médical

et l'engagement en vue d'un contat : Engagement en vue d'un contrat

 

Comment devenir Apprenti ?

Il faut tout d'abord trouver son employeur. Cela s'inscrit dans le cadre d'une réelle recherche d'emploi (CV, lettre de motivation auprès des employeurs potentiels : associations, clubs, collectivités ou entreprises). Ensuite, il faut se mettre en relation avec FORMASAT qui vous guidera dans vos démarches administratives.

La formation par la voie de l'Apprentissage est prise en charge par la Région Centre-Val de Loire pour les Apprentis. De plus, ceux-ci sont rémunérés durant leur contrat (en fonction de l'âge et de l'année de formation).

L'Apprenti est un jeune travailleur en première formation professionnelle alternée - constituée par un enseignement théorique en centre de formation et une formation pratique en entreprise - lié à son employeur par un Contrat d'Apprentissage.

Une carte d'Apprenti est délivrée à l'Apprenti par FORMASAT. Cette carte lui permet de faire valoir la spécificité de son statut auprès de tiers, notamment en vue d'accéder à des réductions tarifaires.

 

Qui peut souscrire un Contrat d'Apprentissage ?


Côté employeurs

  1. Toutes les entreprises du secteur privé (y compris les associations)
  2. L'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Les aides aux employeurs d'apprentis

 

Côté jeunes

  • Il doit être âgé de 16 à 30 ans inclus dans le cadre général de l'Apprentissage. Dans nos secteurs d'activité, l'Apprenti doit être majeur.

 

Quelle est la forme et la durée du Contrat d'Apprentissage ?

Le Contrat d'Apprentissage est un Contrat à Durée Déterminée pour une durée variable de un à trois ans en fonction du type de profession et de qualification préparée, avec une période d'essai de deux mois.

Cependant, la durée du contrat peut être :

  • portée à 4 ans s'il s'agit d'un travailleur handicapé
  • variable entre 6 mois et 1 an lorsque la formation a pour objet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre :
    • de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d'un précédent Contrat d'Apprentissage
    • de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu
    • dont une partie a été obtenue par la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
    • dont la préparation a été commencée sous un autre statut

Le Contrat d'Apprentissage peut être résilié :

  • par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'Apprentissage (période d'essai)
  • à l'initiative de l'Apprenti lorsqu'il a obtenu le diplôme ou le titre préparé, à la condition d'en informer l'employeur par écrit au moins deux mois auparavant
  • par jugement du Conseil des Prud'hommes, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'employeur ou de l'Apprenti à ses obligations
  • en cas d'inaptitude de l'Apprenti à exercer le métier choisi

 

Comment se déroule la formation de l'Apprenti ?

Le Maître d'Apprentissage

Dans la structure d'accueil, le jeune est suivi par "un Maître d'Apprentissage" qui exerce la fonction de tuteur et qui est directement responsable de l'Apprenti. Celui-ci peut être soit l'employeur, soit un salarié de l'entreprise, soit un bénévole de l'association. Il doit être majeur et offrir toutes les garanties de moralité. Ce tutorat doit être exercé par une personne possédant au moins le même niveau de diplôme que celui préparé par l'Apprenti et 2 années d'expérience professionnelle, ou justifiant d'une expérience professionnelle de 5 ans (avec une fonction du niveau de celle préparée par le jeune).

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés ou bénévoles, dans ce cas un Maître d'Apprentissage référent est désigné pour assurer la coordination de l'équipe tutorale et la liaison avec FORMASAT CFA.

En liaison avec le FORMASAT CFA, le Maître d'Apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'Apprenti dans l'entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Sur ce point, FORMASAT CFA a mis en place une formation des Maîtres d'Apprentissage.
Cette formation a pour but d'éclairer les Maîtres d'Apprentissage sur leur fonction tutorale, et de leur donner des outils pratiques pour les soutenir dans leur rôle en matière d'accueil, de transfert de savoir-faire, d'évaluation et de dialogue avec notre organisme de formation par Apprentissage ou ses Relais Formation.

Divers

L'employeur doit inscrire et faire participer l'Apprenti aux enseignements dispensés par FORMASAT CFA ou FORMASAT PRO, ainsi qu'aux épreuves du diplôme ou titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue au contrat.

Le temps consacré à la formation au Centre de Formation d'Apprentis (FORMASAT CFA) est compris dans le temps de travail.
En revanche, les enseignements complémentaires au cycle de formation ne le sont pas, sauf accord de l'employeur.

Une visite pédagogique a lieu durant la formation. Elle est organisée par FORMASAT CFA au cours du contrat. Elle réunit l'employeur, le Maître d'Apprentissage, l'Apprenti et le formateur référent du diplôme suivi par l'Apprenti.

 

Quelles sont les conditions de travail de l'Apprenti ?

L'Apprenti bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

En cas d'embauche à l'issue du Contrat d'Apprentissage, aucune période d'essai ne peut être imposée, et la durée du Contrat d'Apprentissage est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

 

Quelle est la rémunération de l'Apprenti ?

La rémunération de l'apprenti est fixée en fonction de l'âge et de l'année d'exécution du contrat d'apprentissage.

Calculer le coût d'un apprenant


Quels sont les avantages de recourir à l'Apprentissage pour un jeune ?

L'Apprenti bénéficie d'une formation totalement prise en charge (frais pédagogiques) qui alterne un enseignement théorique en centre de formation et une formation pratique en entreprise.

En plus de cette formation, l'Apprenti est rémunéré durant la période de son Contrat d'Apprentissage.

L'Apprenti continue d'ouvrir droit pour sa famille aux allocations familiales, sous réserve que son salaire ne dépasse pas 55 % du SMIC mensuel (calculé sur la base de 169 h). Cette limite est appréciée tous les trimestres ou annuellement si l'Apprenti à une rémunération variable.

Le salaire annuel de l'Apprenti est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.

Une carte d'Apprenti est délivrée au jeune par FORMASAT CFA. Cette carte lui permet de faire valoir la spécificité de son statut auprès de tiers, notamment en vue d'accéder à des réductions tarifaires.


Quelles sont les démarches à suivre pour l'embauche d'un Apprenti ?


  • Se mettre en relation avec FORMASAT avant l'embauche de l'Apprenti afin de vérifier l'exactitude du contrat d'apprentissage.
  • Faire passer une visite médicale d'aptitude auprès de la Médecine du Travail à l'Apprenti dès son embauche

 

Pour toute autre demande, n’hésitez pas à nous contacter