Politique de protection des données personnelles

FORMASAT s’est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses apprenants, en conformité avec la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, relative à la protection des données personnelles.
Plus d'infos : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire et jurisprudentielle.

Cependant, les données personnelles des apprenants seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, et collectées directement auprès de ces derniers.

Les finalités de recueil des données personnelles ont pour base légale l’intérêt d’assurer aux apprenants le meilleur traitement de leurs dossiers de candidature ainsi que le suivi de leur formation dans le strict respect des contraintes opérationnelles ou pour des campagnes d’information et de communication.

Les données personnelles ainsi collectées, seront conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et réglementaires.

En cas de question sur l’utilisation des données personnelles, la rectification ou l’opposition à leur traitement, la personne concernée doit en faire la demande expressément par écrit au service administratif de FORMASAT.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique sur le fondement de l'article 6.1 e du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, pour lesquelles vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

 

Protection des données et DRDJSCS Centre-Val de Loire

Les services de la DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret procèdent à un traitement de vos données personnelles pour l’outil FOROMES de gestion des parcours de formation des candidats aux diplômes d’Etat professionnels des métiers de l’animation et du sport, sur le fondement de l’article 6.1.e du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ou RGPD).

Les données enregistrées sont conservées sur une durée illimitée et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : les Ministères en charge de la Jeunesse et des Sports et leur SSM (Service Statistique Ministériel), la direction des systèmes d’informations de ces ministères, les services régionaux et départementaux en charge de la Jeunesse et des Sports et le(s) organisme(s) de formation dans le(s)quel(s) vous vous êtes inscrits ou avez été inscrits.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement de la région (Teddy MALICOT, tél 02 38 79 49 16 / courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.

La liste des informations personnelles nécessaires à votre inscription ou à votre demande de diplôme figure dans l’arrêté du 4 juin 2004, NOR : MJSK0470102A (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse de domicile, numéro de téléphone, courriel, niveau de diplôme à l’entrée de formation, diplôme préparé, diplôme obtenu, date d’obtention, service régional ayant délivrée le diplôme).

Le traitement FOROMES a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1833904 en date du 5 février 2015.

 

Mise à jour effectuée le 18 août 2020